nouveaux salaries proteges

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De nombreuses protections contre le licenciement existent : salariées en congé maternité, salariés en accident du travail ou salariés ayant un statuts de représentants des salariés.

Depuis la loi du 21 juillet 2023 les salariés en congé de présence parentale bénéficient également d'une protection contre le licenciement.

Il s'agit d'une interdiction de licencier sauf pour faute grave commise par l'intéressé ou sauf en cas d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger.

La loi est venue également protéger les femmes victimes de fausse couche dite tardive.

Les femmes enceintes bénéficient d'une protection absolue pendant le congé maternité et les congés payés pris immédiatement après celui-ci et d'une protection relative pendant la grossesse et pendant une période de 10 semaines suivant la fin du congé maternité.

Désormais une protection de 10 semaines vise les femmes qui subissent une interruption de grossesse médicalement constatée entre 14 et 21ème grossesse d'aménorrhée  incluses. Encore une fois cette protection peut être écartée si l'intéressée commet une faute grave ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat pour des motifs étrangers.

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